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Décret n° 2008-1455
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Auteur:  NRT [ Mer 18 Nov 2009, 17:01 ]
Sujet du message:  Décret n° 2008-1455
Bonjour à tous
ordi un décret vient de voir le jour le décret n° 2008-1455.
Aprés 2 ans de travaille nos chers politiciens ont pondus une loie qui obligera à déclarer en préfecture et par la même occasion faire les papiers pour tous véhicules roulants à moteurs vomis .
Le problème, les personnes qui vont achéter un véhicule pour aller s'éclater sur circuit, donc avec la license pas besoin de refaire une carte grise et pas besoin d'assurance et bein ils seront obligés de faire quand même les papiers... langue_icone.gif
Bonjours les frais supplémentaire pour des véhicules qui ne seront ammenés qu'a rouler dans environnement sécurisé et encadré, de plus fini les RSV pour rouler sur piste... pascool !!!

Enfin voilà encore une bonne idée pour gagner des sous qui trainaient à droite à gauche...

C'est pour cela qu'il faut absolument remplir et renvoyer cette pétition.
http://www.nathmania.com/forum/docs/PETITION_decret_2008-1455.pdf

Pour plus d'infos voici le décret n° 2008-1455 en détail
http://www.nathmania.com/forum/docs/Decret_n2008-1455_du_30_decembre_2008_version_initiale.pdf
Auteur:  Rodage [ Mer 18 Nov 2009, 17:10 ]
Sujet du message:  Re: Décret n° 2008-1455
Deja vu ca sur un autre forum..Loi a double sens, car les crossman reclament depuis longtemps un procédé d'identification de leur machine...en cas de vol surtout. (ben oui, tu te fais tirer ta meule de cross, tu la retrouve jamais... :roll: )

Donc bon, je suis pas pour, mais pas forcement contre non plus ! Mais il est vrai que dans notre cas, c'est handicapant a priori.


Alexis ;)
Auteur:  Nath [ Mer 18 Nov 2009, 17:26 ]
Sujet du message:  Re: Décret n° 2008-1455
Es-tu sûr de ce que tu as lu sur le forum :shock: , car jamais personne ne t'as interdit d'aller à la préfecture avec les papiers que tu possèdes (certif usine comme pour certains TZ, certif du revendeur, et pas forcément de carte grise) un justif de domicile et de déclarer la machine t'appartenant, que ce soit un cross, un enduro ou un TZ usine, là tu as tes papiers en cas de vol, sans parler que tu peux la faire graver. ;-)

Alors que cette loi t'oblige à le faire...!!! :roll:
Auteur:  Rodage [ Mer 18 Nov 2009, 17:36 ]
Sujet du message:  Re: Décret n° 2008-1455
Oui tu as raison, vu comme ca...
Encore une fois je vais plus d'un côté que de l'autre, je vais m'informer un peu plus ;-)
Auteur:  Thiery [ Jeu 19 Nov 2009, 11:38 ]
Sujet du message:  Re: Décret n° 2008-1455
Est ce qu'il ne s'agit du même décret obligeant l'immatriculation des 49.9 ?

Passque, renseignement pris auprès de plusieurs revendeurs de cyclos, il y a de sérieux pb d'applicabilité en particulier au regard des véhicules anciens, ou de constructeurs ayant disparu, du point de vue des certificats d'homologation ("mines").

Quand j'ai demandé pour immatriculer le TZR du gamin, voire le magnum, il m'a répondu qu'il ne pouvait pas le faire, n'ayant pas les certificats en question, et que la mise en application de l'immatriculation obligatoire était pour le moment encore limitée aux véhicules neufs. Cela date du mois de juillet dernier.

Dans le décret, il n'est pas fait mention des documents nécessaires à l'enregistrement du véhicule. Ca me paraît encore être un truc à la mort moi le noeud...

:roll: :roll:
Thiery.
Auteur:  JM [ Jeu 19 Nov 2009, 19:47 ]
Sujet du message:  Re: Décret n° 2008-1455
C'est trop flou pour être honnête , en plus de çà à aucun moment il n'est question de payer , vous trouvez çà normal venant de l'administration ?????
Et les plaques(infalsifiables) à mettre avec le pseudo numéro où les trouver et à quel prix ? Et comment se justifier quand tu as une moto de compète qui n'a aucun numéro , ou que tu fais une prépa sur une brêle du style un 1000 gex sur un cadre de 600 (remarque il faut çà pour que çà marche un gex!!) ??????

Et comment on fait si on fait rouler sur circuit un caddy de supérette avec deux moteurs de tondeuse en tête bêche fonctionnant au nitrométhanol gazeux icon_idee icon_idee ??? ha si y le numéro du caddy!!!!
Ils veulent nous soutirer de la tune , et dans le doute ils nous amendent comme çà c'est encore à nous de nous justifier ou tu rackes !!!!! diable_icone.gif diable_icone.gif langue_icone.gif
Auteur:  Fane1773 [ Jeu 19 Nov 2009, 22:42 ]
Sujet du message:  Re: Décret n° 2008-1455
JM a écrit:
Et comment on fait si on fait rouler sur circuit un caddy de supérette avec deux moteurs de tondeuse en tête bêche fonctionnant au nitrométhanol gazeux icon_idee icon_idee ??? ha si y le numéro du caddy!!!!


ça aussi ça existe, ça s'appelle une Kawa :lol:

Bon sinon, c'est encore un truc pour nous piquer de la tune sous couvert d'une loi sécuritaire :twisted:
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