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 Sujet du message: Communiqué officiel de la FFM
MessagePosté: Jeu 12 Avr 2012, 8:11 
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Inscription: Ven 06 Juin 2008, 9:02
Messages: 654
Localisation: Devant toi...!!!!
Communiqué officiel de la FFM
La Cour de Cassation rend la licence obligatoire en entraînement
Par une récente décision*, la plus haute juridiction judiciaire a consacré l’obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.
En effet il y a peu, celle-ci a condamné un club qui avait laissé un pratiquant utiliser un circuit de motocross homologué alors qu’il n’avait pas souscrit de licence.
Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle !
La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifi é que cette personne était titulaire d’une licence était consécutif de «fautes de négligence et
d’imprudence».
Il est tout à fait surprenant qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là.
La FFM déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que certains qualifi ent de « dérive à l’américaine », et dont l’objectif est d’indemniser
systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.
En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du
sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.
*Cass.2e civ, 15 déc. 2011, n°10-27.952, F-D Assoc. Amis moto verte de Belleville et a.c/B. et a.

Trop fort le mec qui vient rouler en sachant qu'il n'est pas couvert qui s'en met une et qui porte plainte parceque le Club sympas et arrangeant le laisse rouler en lui disant "bon fais gaffe quand même"...!!!
Ben voilà en gros ça veut dire que tout ceux qui avaient une assurance qui les couvrait pour un roulage sur piste ne sert plus à rien il faudra qu'ils aient impérativement une licence entrainement.

Voici le lien des news de la FFM du mois d'avril ;-)
http://extra.ffmoto.org/FranceMotoWeb/France_Moto_Web_455.pdf

_________________
Y' faut souder le reste c'est des conneries....!!!!!!!



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 Sujet du message: Re: Communiqué officiel de la FFM
MessagePosté: Ven 13 Avr 2012, 16:41 
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Inscription: Lun 09 Juin 2008, 10:31
Messages: 1125
Localisation: Dans ton cul !!!!
y'a vraiment des rats morts tetedemort Enfoiré !!!! :???:

_________________
Cette couleur va devenir votre pire cauchemar !!!! on peut rêver, merde !


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 Sujet du message: Re: Communiqué officiel de la FFM
MessagePosté: Ven 13 Avr 2012, 18:18 
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Inscription: Jeu 13 Nov 2008, 8:00
Messages: 270
Localisation: Sur une meule biensur..!!!
Pas étonnant vue qu'il faut trouver un responsable pour tout et n'importe quoi. icon_dehors
Les vrai responsable de cet loi c'est les mec qui roule et qui ne se rende pas compte que l'on peu tomber (ils doivent être plus fort que les autres) icon_mur icon_mur

_________________
La vitesse c'est dépassée!!!


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 Sujet du message: Re: Communiqué officiel de la FFM
MessagePosté: Sam 14 Avr 2012, 15:19 
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Inscription: Sam 01 Mai 2010, 16:54
Messages: 350
oui je l'avais lu et trouvais ça trop minable.....je pensais qu'entre motards la parole comptait, pas besoin de papiers signés en trois exemplaires avec cachet de la poste et patati et patata......tout ça pour une question d'argent!!!
M I N A B L E !! pascool pascool pascool


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