Communiqué officiel de la FFM
La Cour de Cassation rend la licence obligatoire en entraînement
Par une récente décision*, la plus haute juridiction judiciaire a consacré l’obligation de posséder une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.
En effet il y a peu, celle-ci a condamné un club qui avait laissé un pratiquant utiliser un circuit de motocross homologué alors qu’il n’avait pas souscrit de licence.
Ce pilote s’est gravement blessé et a attaqué le club pour défaut de contrôle !
La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifi é que cette personne était titulaire d’une licence était consécutif de «fautes de négligence et
d’imprudence».
Il est tout à fait surprenant qu’une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, pourtant la réalité est bien là.
La FFM déplore depuis de nombreuses années une judiciarisation de la société, que certains qualifi ent de « dérive à l’américaine », et dont l’objectif est d’indemniser
systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.
En tout état de cause, la Fédération Française de Motocyclisme recommande une nouvelle fois à ses clubs d’imposer obligatoirement la licence pour la pratique du
sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.
*Cass.2e civ, 15 déc. 2011, n°10-27.952, F-D Assoc. Amis moto verte de Belleville et a.c/B. et a.
Trop fort le mec qui vient rouler en sachant qu'il n'est pas couvert qui s'en met une et qui porte plainte parceque le Club sympas et arrangeant le laisse rouler en lui disant "bon fais gaffe quand même"...!!!
Ben voilà en gros ça veut dire que tout ceux qui avaient une assurance qui les couvrait pour un roulage sur piste ne sert plus à rien il faudra qu'ils aient impérativement une licence entrainement.
Voici le lien des news de la FFM du mois d'avril
http://extra.ffmoto.org/FranceMotoWeb/France_Moto_Web_455.pdf
Enfoiré !!!! 
